Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.conet.ci.
Le site www.conet.ci est exploité par Conet SARL et a pour objet la commercialisation en ligne de matériel informatique, d’équipements réseau, de solutions de sécurité électronique, d’accessoires technologiques et d’électroménager.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Conet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Conet SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : Abidjan Port-Bouët, rue Dauphin, loin de la pharmacie du Phare
RCCM : CI-ABJ-03-2026-B12-03498
Téléphone : +225 05 55 22 05 12
Email : contact@conet.ci
Ci-après dénommée « Conet » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.conet.ci.
Site : le site internet accessible à l’adresse www.conet.ci.
Produit : tout article proposé à la vente sur le site.
Commande : toute demande d’achat validée par le client.
Vendeur : Conet SARL.
Article 3 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Conet commercialise ses produits auprès des clients via son site internet.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de garantie.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description destinée à présenter ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré.
Conet se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Conet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme validée lorsque le client :
confirme le contenu de son panier ;
renseigne les informations nécessaires à la livraison ;
accepte les présentes Conditions Générales de Vente ;
valide son paiement ou son mode de règlement.
Conet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’informations incomplètes ou erronées, ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Conet pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible.
Article 8 – Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money) ;
Carte bancaire ;
Virement bancaire ;
Paiement à la livraison lorsque ce mode est proposé.
Pour les paiements en ligne, la commande est traitée après confirmation effective du paiement.
Pour les commandes avec paiement à la livraison, le traitement est effectué après validation de la commande par les services de Conet.
Conet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées à Abidjan ainsi que dans certaines localités de Côte d’Ivoire selon les conditions disponibles au moment de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard éventuel ne saurait donner lieu à une annulation automatique de la commande ni à une demande d’indemnisation.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 10 – Réception des produits
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés.
Toute anomalie constatée (produit endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée dans un délai maximal de trois (3) jours suivant la réception.
Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme.
Article 11 – Retours et remboursements
Le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour solliciter un retour.
Le produit retourné doit être :
non utilisé ;
complet ;
dans son état d’origine ;
accompagné de ses accessoires éventuels ;
conservé dans son emballage d’origine.
Conet se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
Certains produits peuvent être exclus du droit de retour pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou en raison de leur nature spécifique.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Article 12 – Garantie
Les produits vendus bénéficient, selon les cas :
de la garantie constructeur ;
des garanties légales applicables.
Toute demande relative à une garantie doit être adressée au service client de Conet.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation ;
d’un accident ;
d’une modification ou réparation non autorisée ;
d’une usure normale du produit.
Article 13 – Responsabilité
Conet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des commandes.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation inappropriée du produit par le client ;
d’interruption temporaire du site ;
de problème technique indépendant de sa volonté ;
de retard imputable à un transporteur ou à un tiers ;
de force majeure.
Article 14 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison ainsi qu’à la gestion de la relation client.
Conet s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de manière confidentielle et conformément à sa Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant : contact@conet.ci.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.conet.ci, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Conet est strictement interdite.
Article 16 – Force majeure
Conet ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
grève ;
panne des réseaux de télécommunication ;
décision administrative ;
conflit social ;
interruption des services de transport.
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit en vigueur en République de Côte d’Ivoire.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Conet.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Conet SARL
Téléphone : +225 05 55 22 05 12
Email : contact@conet.ci